Auteur/autrice : Sylvain Montausier

Au lendemain de l’élection de 2020 en épluchant les listes électorales je m’étonne que deux jeunes colistiers du maire résident dans la Résidence des personnes âgées (RPA), qui est un service municipal.

En remontant les listes électorales plus anciennes on constate qu’il y a eu beaucoup d’étranges résidents dont je peine à comprendre la présence en ce lieu. Des noms me sont familiers, je crois qu’il s’agit d’employés municipaux, de famille d’élus… ou d’homonymes à minima… qui sont loin d’être retraités.

Je ne suis pas natif d’Ozoir, mais depuis que je m’intéresse à la ville, il y a des patronymes qui reviennent régulièrement… On finit par croire que dans cette ville il n’y a qu’une poignée de noms de famille.

Pour comprendre, je me rends à la RPA dont j’ignorais tout. J’y découvre en premier lieu les boites aux lettres des résidents où figurent leurs noms.

J’échange sur place avec un agent (qui porte le nom d’un élu). Même si ma présence semble le mettre mal à l’aise, il m’explique volontiers l’historique et le fonctionnement (officiel) de l’établissement.

Il y aurait à ce moment là 45 personnes âgées dans l’établissement…. pour 65 appartements.

D’après lui, une certain nombre d’appartements ne seraient plus conformes pour accueillir des personnes âgées et attendraient d’être mis aux normes (bac de douche non adaptés par ex.), ils serviraient « ponctuellement » et « exceptionnellement » pour des urgences (ex : pour reloger une famille dont la maison serait inondée). L’histoire de quelques jours tout au plus.

A l’entendre, les 20 logements restants seraient donc vides.

Ce qui ne correspond pas vraiment à ce que j’ai pu observer.

Sans parler de cette activité d’hôtellerie obscure, je demande s’il n’y a pas un document, un prospectus, tract… qui décrirait ce service public. Réponse : aucun. Il m’invite à aller voir en mairie.

Que pouvaient donc payer ces résidents non retraités dont on ne veut pas me parler ? Payaient-ils seulement ? A qui ? Sous quel principe ?

Je finis par trouver une décision du maire datant de 2016, présentant un barème « pour les personnes non retraitées » : 258€ / mois. Que payaient-ils avant 2016 ? Nul ne le sait ! Sachant que les retraités payaient 605€/mois pour le même service.

Ce n’est pas un EHPAD, ce sont ni plus ni moins que des appartements avec cuisine et salle de bain qui, comme son nom l’indique, sont dédiés aux personnes âgées. Il n’y a pas de service à la personne compris dans le loyer, ni de restauration. Rien qui justifierait une telle différence de prix entre les résidents.

On s’étonne de ce très bas prix à Ozoir, même pour des appartements qui ne seraient pas rénovés… Particulièrement quand on sait que, chaque année, la RPA est déficitaire et que nos impôts servent à la renflouer…

Lors de ma visite en 2020, une affiche présente un tarif de 758€ pour un F1 de 30m². Les « non retraités » paieraient quant à eux toujours 258€ / mois. Soit 6000€ de manque à gagner pour la mairie, par appartement, par an... et autant à gagner pour les heureux « élus » (au sens propre comme au figuré).

Même s’il n’y avait que 10 appartements, sur 10 ans… on arrive à 600 000€ !

Avez vous remarqué ? Il n’y aucune référence au tarif préférentiel pour les « non retraités » sur cette affiche. Ce service public, dont personne ne parle, ne semble exister que pour ses heureux bénéficiaires.

Comme on m’y a invité, je vais aller me renseigner en mairie.

L’agent qui me renseigne (parent d’un élu), n’a aucune documentation à me proposer. Après m’avoir suggéré d’aller voir sur le site internet de la ville (qui ne donnait lui non plus aucune information), il me conseille d’aller voir au CCAS.

Je vais donc au CCAS… Là-bas non plus : aucun document.

Je demande comment obtenir une chambre pour ma mère si elle en avait le besoin. Voici ce qu’il m’est répondu :

« Il faut adresser votre demande par courrier, à l’attention du cabinet du maire et ensuite ça redescendra ici [au CCAS] au responsable de la RPA » …

Le nom du responsable, employé municipal, m’interpelle puisqu’il se trouve être, là encore, le même patronyme qu’un élu.

Je me marre. J’ai du mal à croire que la présence de ma mère dans un établissement public puisse être à la seule discrétion du cabinet du maire.

Confiant dans nos institutions, je me dis que le conseil d’administration du CCAS doit veiller au bon fonctionnement de tout ça.

Mon enthousiasme a été vite douché lorsque je découvre, stupéfait, qu’il est composé, pour l’essentiel, d’élus de la majorité (dont le maire lui même) et de leurs conjoints (non ce n’est pas une blague)… ainsi que deux colistiers du maire dont l’un résidait alors sans raison apparente la RPA depuis des années.  Le sketch !

Dans le même temps nous portons un recours contre les élections de 2020, parmi les choses étonnantes que nous voyons ce sont des personnes qui ont voté aux élections municipales à Ozoir, sous couvert d’habiter dans la RPA mais … qui, pour certains, habitaient d’autres villes.

La RPA servait-elle d’adresse de complaisance pour s’inscrire sur les listes électorales ? C’est ce qui m’a traversé l’esprit… Il faut dire que nous avions posé la question, sur un réseau social, à l’un des curieux résidents (selon les listes électorales) qui venait de voter aux élections municipales … Sa réponse ?

N’allons pas voir le mal partout, probablement que ces personnes ont simplement « oublié » de signaler leur déménagement et oublié, pour ceux qui résidaient désormais dans d’autres villes, qu’elles n’avaient donc aucune légitimité à voter pour leur ancien… et généreux bailleur.

Il y a bien à Ozoir comme ailleurs une commission qui a pour objectif de nettoyer les listes électorales… La nôtre est composée pour l’essentiel, d’élus de la majorité… Ses membres, qui connaissent mieux que moi les résidents… n’ont manifestement rien vu…

Lors du recours contre les élections nous évoquons ce sujet. On m’informe que le maire justifie à son entourage que la présence de ces curieux locataires aurait été validée par le Département. Je trouve surprenant que le Département (avec lequel la RPA est sous convention), valide la présence de jeunes colistiers du maire notamment… dans une résidence de personnes âgées !

Pour en avoir le cœur net, je contacte le Département qui, par courrier, réfute catégoriquement ces allégations. Il est formel :

« le Département n’a pas vocation à connaître le profil des résidents mais uniquement à connaître le nombre de personnes en situation de handicap accueillies dans ces structures.« 

Il précise néanmoins que, par dérogation, 9 appartements peuvent être loués à des personnes non âgées à condition qu’elles remplissent des conditions précises : étudiants, jeune travailleurs, handicapés… Mais cela ne correspond pas aux profils d’une bonne partie des résidents que j’ai pu identifier.

L’absence totale d’informations et les dénégations mensongères du maire m’interpellent.

L’un des colistiers y résidant, devenu élu alors, s’exprimait sur un groupe Facebook créé par la mairie sur lequel j’étais empêché d’entrer (c’est la vision du service public par des mafieux), il y traitait tranquillement l’opposition de « racailles » (C’est assez comique compte tenu qu’aujourd’hui, il est le colistier d’un corrompu condamnée à la prison… On peut noter qu’à ce sujet on ne l’entend pas s’exprimer), la ville d’Ozoir, administrateur du groupe, ne jugeant pas utile de supprimer le message… On a pu me le transmettre.

Plus tard, alors que je publiais un article sur ma page Facebook Arrozoir il m’interpella en commentaire au sujet de ma publication.

Je profite donc de l’occasion pour lui rappeler ses propos. En réponse il conclut avec un mystérieux : « Je déteste la délation ».

Il semble que son problème principal, en tant qu’élu résidant étonnamment la RPA, était que certains se posent des questions sur le respect de la loi et les finances publiques…

Voilà donc vos élus.

Je demande par courrier à la mairie de la documentation sur la RPA ainsi que le règlement intérieur. Lorsqu’elle finit par me répondre (après m’avoir obligé à solliciter l’intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs [CADA]), elle ne joint pas le règlement intérieur, quant aux autre documents ils ne permettent pas de comprendre comment obtenir un logement à la RPA… que vous soyez âgé ou non…

En somme, après des mois de recherche, je n’avais toujours aucune réponse.

M’interrogeant sur le profil des locataires non retraités (sont-ils majoritairement des employés municipaux ? Comme j’en ai l’impression…), je demande à la mairie qu’elle me communique la liste des agents. C’est mon droit.

Elle refusera de répondre et le justifiera à la CADA d’une façon étonnante :

En 2020, juste avant les élections, le maire m’avait dénoncé au procureur de la République pour des propos sortis de leur contexte, tenus des années plus tôt pour certains, me faisant passer pour un fou dangereux. Le tribunal avait conclu à un non-lieu… Je n’étais donc, ni condamné, ni déchu de mes droits civiques comme l’est désormais Jean-François ONETO.

Lors de ma convocation au tribunal, l’adjoint du procureur m’avait demandé « vous faites de la politique ? », je lui avais répondu qu’effectivement j’étais sur une liste pour les élections à venir, il me répondit « j’en ai vu pour moins que ça » … Fin de l’histoire. Ma convocation au tribunal s’expliquait donc par ma présence sur une liste aux municipales. C’est donc cela qu’invoquait le maire pour m’empêcher de faire la lumière sur le fonctionnement étonnant de cette mairie.

6 mois sont passés, nous arrivons à quelques jours de Noël et, après malgré tous mes efforts, je n’ai pu obtenir AUCUNE réponse… J’ai atteint la limite de ce qu’un citoyen puisse faire seul… las des barrières qui sont mises devant moi, j’enfile mon bonnet de père Noël et j’envoie l’ensemble de mes recherches à l’Agence Française Anticorruption. Qu’ils s’en débrouillent !

Je suis rapidement recontacté au téléphone par un magistrat qui souhaite simplement échanger avec moi, j’imagine pour connaitre mes motivations… puis : silence radio.

Quelques mois plus tard je suis convoqué à la Police Judiciaire de Versailles, le parquet a demandé une enquête. Comme quoi… je ne suis pas le seul à qui tout ça pose question.

Quelques mois encore et j’apprends que certains locataires prétendraient avoir été entendus par la police… D’autres auraient subitement changé de domicile, celui siégeant au conseil municipal notamment… qui semblait y résider depuis près d’une décennie…

Au dernier conseil municipal en septembre 2024, quelques jours avant la condamnation du maire pour corruption, il est interpellé par un élu d’opposition qui fait un sous-entendu sur la présence ancienne, l’espère-t-il du moins, de ces curieux résidents. Le maire répond qu’à la RPA, il y faisait du « social » … mais qu’il aurait « compris » … Je ne pense pas que grand monde ait compris cet échange.

Les bénéficiaires de cette œuvre de charité étaient à la discrétion du « cabinet du maire » … et, de ce que les services m’ont dit, les personnes âgées pouvant y résider aussi.

Voilà donc l’une des « œuvres sociales » du corrompu d’Ozoir… et de son entourage qui n’hésite pas à vous insulter dans des espaces publics qui vous sont illégalement interdits s’ils bénéficient d’avantages indus financés par vos impôts.

Ladite œuvre sociale permettant également de garder des électeurs à Ozoir… même s’ils habitent ailleurs… grâce à d’anciens locataires étourdis et à une commission électorale au mieux aveugle, tout ceci sous la supervision d’un conseil d’administration du CCAS composée majoritairement d’élus… et de leurs conjoints (écrire ceci me sidère… mais je ne vois pas comment le formuler autrement).

Je reviens sur le fait que j’ai eu l’étonnement de croiser beaucoup d’homonymes d’élus dans les employés que j’ai croisé : fils, conjoint, belle-fille etc… j’ai évité d’énoncer clairement les liens de filiation dans le récit. Sans présumer de leur professionnalisme – je n’ai objectivement rien à leur reprocher -, ni à m’interroger sur la façon dont ils ont été recrutés… (certains étaient employés avant d’avoir un proche élu), Mais quand on vous présente un circuit décisionnel opaque pour l’accès à un service public qui n’inclut que des élus et leur famille : ça interroge.

Cette proximité permettrait-elle de corriger plus rapidement des dysfonctionnements ? Jugez-en à la lecture de cet article.

Quoiqu’il en soit, pour conclure cet interminable article, qui fut motivé par la publication du dernier Ozoir Magazine mettant en avant la RPA : trouver ENFIN de l’information sur cet établissement dans un magazine municipal me fait vraiment plaisir. Avoir une telle résidence est important pour nos concitoyens. A ma connaissance, les retraités s’y sentent bien… et les non-retraités ne s’en sont jamais plaint non plus…

Pourquoi la mairie d’Ozoir a-t-elle publié deux (ou trois) version différentes du rapport du commissaire enquêteur ?

Pourquoi les élus ont voté une version différente de celle qui est aujourd’hui présentée au public ? Il peut pourtant en exister qu’un. LE rapport du commissaire enquêteur !

Retour sur les événements :

Le maire décide une enquête publique pour contraindre le lotissement dans lequel il réside à se conformer au PLU, le jour où, hasard du calendrier il va sans dire, l’on découvre un projet immobilier sur 5 maisons, dont sa propre maison et celle d’un de ses colistiers… projet impossible sans cela.

L’enquête publique a lieu du 15 au 31 mai, le commissaire enquêteur a ensuite un mois pour rendre son rapport. Jusqu’au 30 juin donc.

Lorsque le 20 juin 2024 les élus reçoivent une convocation pour un conseil municipal prévu le 26 juin avec une délibération portant sur l’approbation de l’enquête publique, même si les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas jointes, je conclus hâtivement qu’il a rendu son rapport… qui devrait donc être publié par la mairie sur son site internet et consultable en mairie. Comme ce n’est pas le cas j’adresse un SMS au commissaire enquêteur qui me répond… qu’il n’a pas rendu son rapport.

La mairie semble donc avoir la certitude d’avoir ce rapport le jour du conseil, à moins d’avoir envisagé faire le vote sans le rapport. Ce qui serait pour le moins étonnant. Le commissaire enquêteur et la mairie se sont-ils mis d’accord sur le timing ? Ça aussi ce serait étonnant.

Le 25, la veille du conseil, la mairie envoie aux élus un complément d’informations pour le conseil municipal ayant lieu le lendemain. 8 nouveaux documents concernant le budget, soit 648 pages… plus le rapport du commissaire enquêteur : 79 pages. La loi prévoit que les élus doivent avoir les éléments permettant de délibérer dans un délai suffisant pour en prendre connaissance. Imaginez avoir un travail et devoir lire et comprendre 727 pages dans une soirée et les comprendre pour être en mesure d’en débattre le lendemain… C’est impossible ! C’est pourtant ce qu’impose la mairie aux élus d’opposition… et à tous les élus d’ailleurs. Mais ceux de la majorité semble n’y voir aucun inconvénient. N’est-ce pas eux qui se vantaient, lors d’un conseil municipal de 2020, de ne pas avoir lu le PLU qu’ils votaient ce soir là ? Aussi fou que cela puisse paraitre c’est pourtant bien ce qu’il s’est passé. La conception qu’ils ont de leur fonction laisse songeur.

Le rapport ? Un rapport du moins.

Informé, je me rends immédiatement aux services techniques pour le consulter. A l’accueil on n’est pas informé de la présence du rapport. L’agent part se renseigner… et ça dure quelques minutes… habitué à traiter avec ces gens je sais déjà qu’il y a un problème. Ils ne m’attendaient peut-être pas aussi rapidement… ma demande les prend de court.

L’agent revient et me rapporte ce qu’on lui a dit de me dire : Ils sont en train de censurer le rapport et je pourrai le consulter en ligne dès que ce sera fait.

Censurer le document fait sens pour le RGPD lorsque vous le mettez en ligne, effectivement les administrés cités dans le rapport, parce qu’ayant participé à l’enquête publique, n’ont pas nécessairement envie que leur nom apparaisse sur internet. Mais pour moi qui était physiquement présent, il n’y avait aucune raison de m’interdire la lecture du document tel qu’il a été produit par le commissaire enquêteur. Me fournir ce rapport complet c’est 79 pages imprimées. Temps de travail pour un agent ? Un clic sur le bouton imprimer : 0.5 seconde.

Je suis donc rentré chez moi et j’ai écrit à la directrice de l’urbanisme pour lui rapporter mon étonnement… mais aussi laisser des traces de cet étonnement. C’est toujours utile à postériori pour replacer les choses dans le temps.

A 16 heures une version du rapport est publiée sur le site de la mairie… mais ne contient qu’une page sur deux… il manque notamment la conclusion. Je réécris donc un email :

A 17h15, j’appelle le tribunal administratif pour savoir comment consulter le rapport dont le commissaire a dû leur remettre une copie (c’est la loi). On m’explique que je ne pourrai pas venir le voir sur place et que la personne en charge de cette question vient de partir. On me donne son mail, j’écris donc pour demander comment faire pour le consulter en urgence…. La personne en charge étant partie, il ne sera lu, au mieux, que le lendemain… le jour du conseil.

Dans la soirée la mairie publie sur le site internet de la ville une version complète du rapport du commissaire enquêteur… Ce sera la même que celle communiquée aux élus. Mais censurée des noms des administrés ayant contribué à l’enquête publique… Rien d’anormal.

La loi précise que les élus doivent être convoqués 5 jours francs avant le conseil, mais elle est plus floue concernant l’information des élus. Des documents envoyés tardivement ne posent pas de problème… tant que les élus ont le temps d’en prendre connaissance pour voter de façon éclairée. Dans notre cas, il est matériellement impossible pour les élus ou ex-élus comme moi, même avec beaucoup de volonté, de prendre connaissance du rapport avant le vote. Chacun a lu tout au plus la conclusion… en travers. C’est pourquoi rien de tout ce que nous avons pu dire depuis des semaines pour contester cet étrange rapport n’a pu être dit lors du conseil municipal.

Le conseil se passe dans les conditions qu’on connait et qui méritent un ou plusieurs articles à part entière.

Ce qu’on appelle communément le « rapport du commissaire enquêteur » est constitué de deux documents distincts : Le rapport et ses annexes. Les annexes étant référencées dans le rapport.

Les jours suivant je m’attache à lire ce rapport et plusieurs choses m’étonnent. Le rapport théoriquement écrit par le commissaire puisque daté, paraphé et signé par lui contient bien la liste des annexes… Mais l’annexe numéro 4 intitulée « Constat d’affichage municipal » n’a pas été jointe au document présenté aux élus… Une erreur ça arrive…

Plus étrange encore… la numérotation des annexes :

Pourquoi n’y a-t-il pas d’annexes 5, 6, 7 ? Curieusement, la 4, pourtant bien listée, n’a pas été jointe.

Autre chose qui m’a étonné c’est le procès verbal des observations reçues établi par le commissaire enquêteur : annexe 8

Il se termine ainsi :

Comme vous le constatez il aurait été remis en « main propre«  le 11 juin 2022... C’est surprenant pour une enquête publique s’étant déroulée en mai 2024. Encore une erreur de frappe me direz-vous, c’est possible, ça peut arriver… même si ça saute aux yeux.

Par contre la signature « en main propre » de madame Méléard, adjointe au maire, qui a délégation pour signer à la place du maire semble être assez peu manuelle… Ce courrier parait donc « signé »… d’une image collée dans le document par quelqu’un… au nom de madame Méléard… au nom du maire. Vu les découpes, il s’agit clairement d’une image collée sur le document.

Mais vous me direz encore que je chipote.

La disponibilité de la version papier, complète, aux services techniques tardait à être publiée. J’eus écho qu’un administré s’étant présenté quelque jours après s’en serait fait refuser l’accès… ce qui serait illégal. En effet, la délibération du 26 juin peut être contestée au tribunal administratif pendant 2 mois. Plus on vous retarde l’accès à ce document moins vous avez de temps pour le contester…

Le 7 juillet, rencontrant la directrice de l’urbanisme lors des élections législatives dans mon bureau de vote, j’ai profité de l’occasion pour lui demander si le document était disponible au public. Elle me le confirma.

De retour chez moi je suis retourné sur le site de la ville et je n’ai pas réussi à retrouver la version qui avait été publiée le 25 juin…

C’est le 18 juillet qu’il va être remis en ligne dans les sections urbanisme et PLU du site internet de la ville. Cela m’étonne, puisqu’ils y étaient déjà… et je regarde les fichiers PDFs. Je me rends compte immédiatement qu’ils ont été récemment créés. Pourquoi remettre en ligne de nouveaux PDFs… alors qu’ils y étaient déjà il y a quelques jours ?

Pas besoin de chercher longtemps pour être encore plus intrigué puisque j’avais retenu que le rapport, en tout cas la version présentée aux élus, faisait 38 pages. Celui-ci en faisait 39.

Je le survole et voit qu’étonnamment la liste des annexes est correctement numérotée :

Je vais regarder le second PDF et je constate que l’annexe 4 a été ajoutée. Par ailleurs, les annexes 8, 9, 10 ont été renumérotées 5, 6 et 7.

Mais aussi, le document remis « en main propre » en 2022, l’est désormais en 2024 :

Il s’agit bien du même document… ou plutôt de deux documents prétendant être les mêmes. A t-on cherché à cacher cette erreur manifeste pour éviter que quelqu’un cherche à l’exploiter dans un recours administratif ? C’est la première idée qui me vient à l’esprit.

Restait plus qu’à comparer les deux rapports pour comprendre pourquoi ce dernier avait une page de plus… et la différence saute aux yeux dès le sommaire puisque la partie concernant les conclusions du commissaire a été modifiée.

Voici le sommaire de la version présentée aux élus :

Et voici le sommaire de la nouvelle version apparue sur le site internet :

La partie « II.c Appréciation du commissaire enquêteur » et la partie « III Conclusions motivées » disparaissent au profit d’un seul et unique « III Mes conclusions motivées« .

On passe d’un style distanciel dans lequel le commissaire parle de lui à la troisième personne à un style très personnel. Curieux changement. Et c’est ce qu’on va retrouver dans cette section, le contenu de la première version va être réordonné, on voit l’apparition du pronom « je » mais aussi l’ajout de plusieurs paragraphes en introduction.

Voici la première version de la conclusion, celle votée donc :

Et voici la version présentée désormais au public comme étant le même rapport du commissaire enquêteur :

Cette version dont l’origine est inconnue et dont l’existence fait du coup douter de l’authenticité du rapport présenté aux élus, est-elle une incompréhensible erreur dont on a peine à imaginer par quel principe elle aurait pu se produire… ou est-ce une volonté de remplacer le fichier destiné au public ?

Pour le savoir il suffisait d’aller voir si la version qui est présentée au public sous format papier aux services techniques est la même, celle qui doit être présentée intégralement telle que le commissaire enquêteur l’a rendue... et donc non anonymisée.

J’y suis allé et j’ai demandé à consulter l’enquête publique. Comme d’habitude lorsque je demande à consulter un document et qu’on n’a pas une bonne excuse pour ne pas me le présenter, on m’emmène dans une petite salle dans laquelle j’ai le droit d’en prendre connaissance… sous la surveillance permanente d’un agent… qui doit être là pour s’assurer que je ne n’altère pas les documents… reconnaissez le potentiel comique de la scène.

Il suffit de regarder la première page pour constater la numérotation sur 39 pages. Après une méticuleuse vérification il s’agit du « nouveau document » avec la mauvaise date en 2022 corrigée à 2024. Est-ce le vrai ? Le faux ? De l’un des faux ?

Je note une chose de particulière dans cette version. La liste des appréciations laissées par les administrés qui est anonymisée et fait 9 pages dans la version en ligne… et toujours anonymisée ici alors qu’elle ne le devrait pas…. Et il n’y a qu’une seule page ! On passe de la page 9 à 18 ! C’est dommage, voir cette interminable liste de personnes défavorables est un élément important qui pourrait être présenté à un juge, tout comme il est important de pouvoir constater qui a mis une appréciation « favorable » : pour l’essentiel des élus de la majorité et des personnes intéressées personnellement par la vente de leur terrain, quand elles ne sont pas les deux en même temps !

Je demande à consulter les recueils, l’agent va les chercher et me les ramène. Il y en a 10, c’est conséquent ! Je note qu’il n’y a que les commentaires écrits alors que la majorité des commentaires ont été faits par email. Je demande où ils sont. On ne sait pas. Je n’ai pas insisté, étant là sur ma pause déjeuner je n’avais pas le temps, on les aurait peut-être trouvés…

Il ne peut y avoir qu’un seul rapport du commissaire enquêteur. Pourquoi y en a-t-il deux ? Ou trois si on compte la version tronquée de 8 pages aux services techniques !

J’essaie de contacter le commissaire enquêteur à nouveau par SMS. Pas de réponse. Dommage. Mais je comprends qu’il n’ait pas envie d’assurer le service après-vente des magouilles d’Ozoir.

Je renvoie une e-mail au Tribunal Administratif en leur signifiant que je suis dans l’incapacité de savoir quel est le vrai rapport, puisqu’en quelques jours la mairie en a communiqué plusieurs… et que j’aimerais donc pouvoir consulter leur copie originale… Sans réponse je les appelle. Je suis mis en relation avec une personne ayant pris connaissance de mon mail du 25 juin et qui me dit avoir transmis ma demande à la présidente du Tribunal. Je comprends que ma demande leur semble inhabituelle et cette personne me dit quelque chose d’étonnant :

Alors que le commissaire enquêteur doit rendre « simultanément » le rapport à la mairie et au tribunal administratif, alors que le rapport est daté du 24 juin, qu’il a été transmis aux élus à 10h du matin le 25, cela veut dire que la mairie l’avait probablement depuis la veille au soir… alors que j’ai écrit au tribunal une première fois en fin de journée du 25 et que ma demande n’avait pu être lue que le 26, mon interlocutrice me dit que ma demande avait surpris car, à ce moment là, « le tribunal n’était pas en possession du rapport du commissaire enquêteur«  !

Elle me promet une réponse… que j’obtiendrai dans la journée :

Et oui… vous avez bien lu. Informé que la ville publie plusieurs versions différentes du rapport du commissaire enquêteur, à ma demande de consulter la version qui a été adressée au tribunal pour avoir une source fiable, ce dernier me répond un texte de loi qui indique qu’il appartient à la mairie de le rendre public. Ce texte de loi n’indique en rien que le tribunal administratif ne peut me donner accès à ce document… pour la raison simple qu’il n’en existe pas. Je ne vais pas apprendre au tribunal administratif ce qu’est un document public et les droits qui les régissent.

Ainsi, il m’était impossible de contrôler l’authenticité d’un document.

Excédé je leur réponds :

J’attire l’attention du lecteur sur le sérieux du problème. Si un agent d’une administration modifie un document et qu’il n’en publie qu’une seule et unique version, il est parfaitement impossible de le remettre en question. Ici, même si le document envoyé aux élus présentait quelques bizarreries, qui aurait pu prétendre qu’il s’agissait d’un faux ? Tenir de telles allégations, particulièrement sur votre seule intuition, même si elle est bonne, peut vous attirer des ennuis. Tout le monde a en tête Dominique Lebreton qui avait affirmé que les services avaient produit un faux mais, n’étant pas dans la capacité matérielle de le prouver, avait été condamné !

Mais là, que ce soit la version votée ou la version qu’on présente à la population, puisqu’il n’y peut y avoir qu’un seul rapport du commissaire enquêteur, personne ne m’en voudra de supposer qu’au moins l’un des deux (ou trois), est un faux ?

Le 30 juillet, las de tout ce cirque, puisqu’il y a, à mon sens, quelque chose de grave, de nature à altérer la confiance des citoyens Français envers leurs institutions, puisqu’il me parait évident que tout ceci n’est absolument pas dans l’intérêt des Ozoiriens : je signale à la justice ces informations notamment.

Coup de théâtre ! Le lendemain, je reçois une réponse inattendue du Tribunal Administratif :

Je télécharge la pièce jointe et la compare page par page.

La version officielle du rapport du commissaire enquêteur est donc bien celle qui est apparue au milieu du mois de juillet sur le site de la mairie !!

Mais alors, si cette version est LE rapport du commissaire enquêteur :

Quel est ce document que le maire a fait voter le 26 juin 2024 et qu’il a présenté comme tel ?

Vous avez noté dans sa réponse que le tribunal indique recevoir le document le 8 juillet ? Or, le rapport doit être remis simultanément à la Mairie et au tribunal Administratif.

Et voilà pourquoi cette version apparait quelques jours plus tard (le 18) sur le site de la mairie. Voilà pourquoi il devient soudainement accessible aux services techniques tel que l’a rendu le commissaire enquêteur !

Enfin… presque.

Parce que j’ai oublié de vous dire que le document signé « en main propre » par Madame Méléard en 2022 était bien une coquille dans un document antérieur et, en toute logique, le commissaire enquêteur l’a laissée dans la version qu’il a rendu au Tribunal Administratif.

Alors, qui a modifié cette date sur la version publiée le 18 juillet sur le site de la mairie et présentée au public aux services techniques… et pourquoi ?

Pour résumer il y eut :

• Une version très bizarre présentée aux élus et votée sans qu’ils puissent en prendre connaissance.
• Une version très différente présentée au public quelques semaines plus tard (avec la date 2024)
• Cette même version sous format papier, anonymisé, à laquelle il manque 8 pages.
• Une version au tribunal administratif… identique à la version présentée au public… mais avec l’erreur de date (2022) conservée.

Je vous laisse avec plus de questions que de réponses… Alors je vais vous proposer une explication :

La loi prévoit que le commissaire enquêteur rende son rapport en moins de 30 jours. Cela correspond donc à la version datée du 24 juin et envoyée hâtivement aux élus. Mais ce document n’est pas le document final, puisque la mairie ou le tribunal administratif ont 15 jours pour demander au commissaire enquêteur d’apporter des corrections… et des corrections à faire il y en avait ! Elles sautaient aux yeux !

Une fois ce délai passé et les éventuelles corrections faites, le rapport devient officiel.
Mais la mairie d’Ozoir avait visiblement une urgence à voter ce document… fut-il inachevé.

Cela expliquerait pourquoi, une fois la version finale rendue, le 8 juillet, la mairie a « discrètement » changé le fichier présenté comme le rapport du commissaire enquêteur, sur le site de la ville…

Par contre, rien n’explique que la date erronée ait été corrigée sur la version présentée au public par la ville d’Ozoir, parce que cette coquille existe bel et bien dans la version envoyée au tribunal administratif.

Peut-être qu’à la lecture de ce papier le préfet va réaliser qu’il y a un gros problème à Ozoir non ?

En attendant, j’ai fait mon devoir, j’ai informé la justice.

A votre service !

Vous rendez-vous compte qu’en 4 délibérations, l’équipe municipale vient de céder pour 12 039 000€ de biens publics sur la base de 4 feuillets dont la description des transactions tenait sur 3 lignes sur lesquelles j’ai dénombré pas moins de 12 fois le mot « ENVIRON » ?

Les Ozoiriens connaissent bien le mot « environ ». En 2018 le maire et son équipe choisissaient une entreprise ayant des liens avec France Pierre pour construire sur un bien public « environ 200 logements ». 3 Ans plus tard les riverains étaient dans le journal le Parisien découvrant, stupéfaits, s’être faits… je cherche le terme… je crois que c’est « entuber » mais je ne suis pas familier du jargon administratif. (cf photo)

Aujourd’hui, ce n’est pas un bien commun que les élus de la majorité décident de vendre mais 4 en un seul conseil municipal ! Du jamais vu ! J’ai donc dénombré pas une, mais 12 occurrences du mot « environ » ! DOUZE ! Concernant les tennis le maire n’a même pas su nous dire combien, même « environ », il y aurait de logements de prévus ! Vous imaginez sérieusement que ce monsieur proposerait de vendre un terrain à un promoteur qui lui aurait fait une offre sans avoir la moindre idée, à la louche, du nombre de logements qu’il compte y mettre ? Il ne sait pas si c’est un appartement de 12000m² ou 600 de 20m² ? Sérieusement ?

Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, en attendant la réponse à mon courrier, pourriez-vous nous dire si un maire qui vendrait un terrain municipal pour y faire des programmes de logements et qui ne saurait pas combien de logements « environ » ce dernier compte faire, ne devrait-il pas faire l’objet d’un bilan médical ? Juste par sécurité. Il s’agit d’argent public tout de même. Le nôtre !

Vous vous souvenez de ce jour où nous avions quitté le conseil municipal après que le maire et son équipe ont refusé, à de multiples reprises, que la ville se porte partie civile dans le procès pour lequel le maire de notre ville encourt désormais une peine exemplaire ?

Je vous propose de lire les échanges entre monsieur Oneto et la procureure le 5 juin dernier lors du procès. Ceci n’a été possible que parce que nous avons jugé bon d’informer la justice du comportement indigne du maire et son équipe envers nous… et envers vous tous.

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Procureure : Est-ce que vous comprenez que, pour un maire, le simple fait de refuser que ce soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal – ce qui relève uniquement du pouvoir du maire – une délibération dont il est question de votre responsabilité pénale vous empêchez la ville de réclamer des dommages et intérêts aujourd’hui ?

Jean-François Oneto : Déjà les personnes qui le réclament n’étaient pas élues à l’époque des faits, donc ils ne connaissaient pas le contexte. Il y a effectivement eu cette demande lors d’un conseil municipal. Le groupe d’élus majoritaire se réunit systématiquement pour examiner les ordres du jour des conseils qui vont venir et donc, porter des appréciations sur ce qu’il faut mettre ou pas à l’ordre du jour. Ce sujet a été abordé et l’ensemble du groupe a considéré que ce n’était pas un sujet à mettre à l’ordre du jour étant donné que c’était une problématique très personnelle… et, ce groupe, nombreux, autour de moi me fait confiance parce qu’ils me connaissent depuis très longtemps et n’ont pas jugé nécessaire de mettre cette délibération à l’ordre du jour.

Procureure : le texte [la loi] dit que l’ordre du jour relève uniquement de votre décision, alors que les pratiques soient différentes à Ozoir c’est une chose, mais l’ordre du jour de l’inscription des questions est votre seule décision ! Ma seule question restante (et j’ai l’impression depuis une semaine de faire la voiture-balais du conflit d’intérêts quand je l’exprime face aux maires qui sont prévenus devant nous) le socle de ce qui nous tient et de ce qui est indiscutable (contrairement au fait que vous ne reconnaissiez pas les fait de corruption et de trafic d’influence qui vous sont reprochés), ce socle c’est que le maire ne peut pas participer à une décision qui le concerne à titre personnelle alors qu’il est maire. Est-ce qu’on est d’accord là-dessus ?

Jean-François Oneto : Très probablement il y a des délibérations, sur lesquelles l’attention est attirée, même d’autres élus [que le maire], sur le fait qu’ils sont partie prenante dans une association ou autre… Et je voudrais quand même compléter parce que, cette demande qui a été faite de mise à l’ordre du jour, ce n’est pas le maire qui la refuse, c’est l’équipe municipale qui a considéré que ça ne devrait pas être mis à l’ordre du jour. Et dans l’hypothèse… aujourd’hui je le regrette j’aurais dû le mettre à l’ordre du jour… si ça avait été mis à l’ordre du jour quel aurait été le résultat ?

Procureure : la ville aurait pu prétendre à ce que ses droits soient examinés aujourd’hui en tout cas.

Jean-François Oneto : Non ! pas du tout ! Parce que le vote aurait été négatif !

Procureure : Peu importe ! Ça c’est un débat de démocratie locale je ne vais pas rentrer dedans

Jean-François Oneto : C’est la réalité… le vote aurait été négatif

Procureure : Monsieur Oneto. Ce n’est pas le sujet en réalité ! Le ministère public ne peut que constater que la voiture balais du conflit d’intérêts a du mal à passer en Seine-et-Marne.

Avocate Oneto : Si je peux faire observer, en fait il regrette, il aurait dû le mettre à l’ordre du jour.

Jean-François Oneto : Si c’était à refaire, je le mettrais à l’ordre du jour… De toutes façons ça aurait été rejeté. Je ne vois pas… l’intérêt que j’avais…. à forcer heu.. le fait de ne pas le mettre à l’ordre du jour… ça a été une décision collégiale.

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Nous ne saurons jamais si son groupe aurait vraiment voté contre vos intérêts. C’est ce qu’il prétend.

Mais vous, en tant qu’électeurs, vous auriez pu apprécier aujourd’hui, en lisant le compte rendu, ceux qui défendaient vos intérêts et ceux qui défendent des intérêts particuliers.

Une chose est sûre je connais des élus de son groupe qui, en off, trouvaient logique notre demande. Mais malheureusement pas assez courageux pour le dire… Juste assez pour s’assoir sur une chaise et regarder ses pieds.

Grosse journée, d’un côté le Parisien papier qui titre s’agissant d’Ozoir et du conseil municipal de ce soir « Grande Braderie avant l’automne », la version en ligne partagée ci-dessous vient de paraitre

https://www.leparisien.fr/…/pourquoi-si-vite-le-maire…

Par ailleurs la commune a enfin publié hier soir une version complète du rapport du commissaire enquêteur sur son site (liens à la fin).

On découvre les réponses fournies par la mairie d’Ozoir au commissaire enquêteur. Se bornant à affirmer que la mise en conformité n’offre pas du droit à construire nouveau, sauf qu’il n’avait jamais été question lors de l’élaboration du PLU de densifier ce quartier, donc imposer son application permet bien de le densifier tout en ayant évité d’avoir eu à en débattre et ce : le jour où est présenté à l’ASL un projet sur 4 maisons dont celle du maire et un autre élu.

Quand les administrés s’étonnent que cela ne s’applique qu’au seul quartier où réside justement le maire « en sera-t-il de même avec les autres domaines d’Ozoir ? [Armainvilliers etc.] » la réponse est claire… mais moins urgente : « le nécessaire sera fait pour les lotissements dans la même situation ».

Terminés les lotissements pavillonnaires à Ozoir. Voilà qui contraste avec le discours officiel reçu dans les boites aux lettres l’an dernier sous forme de journal municipal qui titrait « Respecter notre identité de ville à la campagne » (cf photo).

Entre ça et la vente précipitée de 4 terrains communaux à des promoteurs (dont deux parkings!), faut venir au conseil municipal de ce soir (le dernier ?).

Vous découvrirez par la même occasion qui vote quoi à Ozoir et si ses conseillers municipaux ont eu la politesse de démissionner en lisant dans la presse les comptes rendus du procès (puisqu’il n’ont pas jugé nécessaire d’y assister), se rappelant qu’ils s’étaient portés caution morale lors des élections en distribuant avec ardeur des tracts dont le contenu étonne désormais et en arpentant sourire aux lèvres marchés et rues… on en reparlera.

Rendez vous ce soir 20h à la salle Horizon.

Liens vers le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique :

https://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/…/RAPPORT-CE…

https://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/…/RAPPORT-CE…

Hier le procureur a réclamé à l’encontre de Jean-François Oneto :

– 4 ans de prison

– un million d’euros d’amende

– 5 ans d’inéligibilité.

– la saisie de son terrain en Corse

Est-ce que son équipe et lui vont continuer leur jusqu’au-boutisme ou auront-ils la décence de démissionner avant que la ville d’Ozoir ne soit totalement humiliée ?

Seule leur dignité peut en décider.

https://information.tv5monde.com/…/corruption-peines-de…

Aujourd’hui étaient appelées les entreprises du BTP en lien avec la mise en examen du maire d’Ozoir, Jean-François Oneto.

Armindo Dias Fernandes, dirigeant de cette société sous-traitante de France Pierre, réfuta les propos du maire d’Ozoir « Jamais Oneto ne m’a demandé quelque chose » et insista sur le fait que son métier le mettait entre France Pierre et le maire d’Ozoir « Notre relation avec Oneto ? Presque rien, je l’ai vu un peu… » soulignant son statut d’intermédiaire sans nier avoir un rôle dans le versement des 531 450 €.

Il admet connaitre un peu le maire, son entreprise ayant fait le gros œuvre sur le campus Sainte Thérèse… Il aurait une fois accepté « de stocker du carrelage » pour le maire de la ville qui aurait, selon lui toujours « envoyé un camion pour venir le chercher » … Mais rien de plus. Je n’ai pas compris qui avait payé le carrelage.

Il affirme également avoir eu l’assurance (orale) du maire que les 20000m² de terrain acheté au 4 et 6 rue Lavoisier dans la zone industrielle deviendraient constructibles, raison pour laquelle il s’en porta acquéreur. Lors de la modification du PLU en 2013, il découvrit qu’elle ne lui permettait pas de bâtir des immeubles d’habitations. Il s’est « senti trahi ».

Lorsqu’on évoque la troublante reconnaissance de dette retrouvée chez le maire d’Ozoir concernant les 531 450 € qu’il aurait versés, il demande à la voir. On la lui présente et il insiste maladroitement sur le fait que ce n’est pas sa signature. En effet c’est celle du maire d’Ozoir ! Cette reconnaissance de dette n’étant paraphée que de monsieur Oneto… ce qui est pour le moins original ! Il poursuit « c’est une facture de bistrot c’est tout ». Ce qui est un peu exagéré, une facture de bistrot a plus de valeur qu’un prétendu contrat signé par l’une des parties seulement, le maire d’Ozoir en l’occurrence.

Puis vient le tour de Antonio De Sousa, le patron de France Pierre, il n’est pas simple de comprendre ses explications. S’il manque une facture, il s’en étonne aussi. Si on en trouve une « mise de côté » avec de curieuses mentions écrites sur un post-it « ne me donne pas de documents » ou « non réalisée », on a peine à comprendre ses explications.

Quand il est interrogé sur ce qu’on appelle ici « l’affaire du château », il dit qu’il n’a jamais été question de rendre constructible la parcelle du verger… Même si elle l’est devenue, faisant passer sa valeur de 50000€ à plus de 4 millions. De ce que j’ai compris il l’aurait acquise… comme ça. Peut-être pour planter des légumes ?

Quand on lui demande pourquoi, derrière le campus sainte Thérèse, il a acheté 12ha d’un bois non constructible pour la somme faramineuse de 2.3m€, il répond que c’est une erreur commerciale de son rapporteur d’affaires… puis une seconde du notaire qui aurait maladroitement mis des coquilles dans l’acte de vente. Quand on lui demande pourquoi il n’a pas cherché à annuler la vente, pourquoi il ne s’est pas retourné contre le notaire et plus largement ce qu’il a fait suite à cette couteuse déconvenue… Il répond avoir dit à son rapporteur d’affaires : « plus jamais ça ». Tout le monde aimerait avoir Monsieur De Sousa comme patron !

Puis le procureur présenta les emplois du temps, retrouvés lors des perquisitions, de monsieur Bouthémy et De Sousa. Alors que la veille, monsieur Oneto expliquait que son emploi du temps, vide, « faisait foi », ceux présentés aujourd’hui, notamment celui de monsieur De Sousa, indiquaient des rendez-vous très serrés autour de la vente des terrains du château :

– 19 janvier à 10h « Oneto »

– 19 janvier à 12h « signature Bouthémy »

– 19 janvier à 12h30 « Oneto ».

Le procureur semblait douter que cet enchaînement soit purement fortuit.

Il rappela donc monsieur Oneto à la barre qui nuança ses propos de la veille, insistant qu’il ne se souvenait pas de ce qu’il faisait en 2012, donc son agenda vide, pour lui, faisait foi, sans nier que ces rencontres aient pu avoir lieu. En revanche, il semblait plutôt sûr des conversations qui n’avaient pas eu lieu. Aucun rapport avec la vente c’est certain…. Après tout il ne s’occupe pas de l’immobilier à Ozoir nous expliquait-il hier…

Même si les « fadettes » menées par la police relevaient 114 appels en 2015 entre Jean-François Oneto et Mr De Sousa.

C’est ainsi que se terminent les auditions pour Ozoir…

La suite devrait se passer le 11 juin, lorsque le procureur annoncera les peines requises.

L’Ex rédacteur en chef du magazine Rebond(s) me fait l’honneur de publier, pour lui, le résumé qu’il vient d’écrire de cette journée qu’il a passé au tribunal :

JF Oneto sur le grill

Jean-François Oneto, maire d’Ozoir-la-ferrière, n’en menait pas large ce mercredi 5 juin face aux trois juges de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris et à deux procureurs. Il faut dire que le feu roulant de leurs questions sur son comportement de ces vingt dernières années, mêlant allègrement affaires immobilières publiques et privées, ne laissait que peu de place au doute sur leur caractère hors limites. Ce qui n’a pas empêché l’accusé de dérouler avec aplomb la seule ligne de défense qu’il semble connaître : celle du déni et du rejet des responsabilités sur d’autres que lui-même.

Le « prêt » de 531 450 € pour l’achat de son terrain de Lumio en Corse, obtenu quelques jours seulement avant la date de signature de l’acte de vente et assuré par la société Lamas Construction ? Il lui a été proposé spontanément par Armindo Dias Fernandes, dirigeant de cette société sous-traitante de France Pierre, rencontré par hasard dans un restaurant de Ferrières-en-Brie. M. Oneto était d’ailleurs persuadé que ce M. Dias qu’il connaissait à peine, mais qui fut ému par sa situation, lui prêtait cette modique somme sur ses fonds personnels sans rien en attendre en retour.

L’emploi en mairie de sa fille Claudia, dépourvue du moindre diplôme correspondant à ses fonctions mais rémunérée à hauteur du 7e plus haut salaire de la commune ? Une situation parfaitement logique vu les tâches qu’elle assurait à la fois comme directrice de cabinet, directrice de communication et responsable de communication !

L’affaire (très) juteuse réalisée par France Pierre sur le terrain dit « du Verger » du château de la Doutre grâce à une opportune modification du PLU ? Une affaire privée entre MM. Bouthémy, directeur de l’école Ste Thérèse, et de Sousa, promoteur lambda, dans laquelle le maire n’a rien à voir.

Les 23 permis de construire accordés entre 2002 et 2014 par la mairie d’Ozoir aux sociétés France Pierre, Luximmo et sous-traitants (dont Lamas Constructions) ? Des affaires instruites par ses services, desquelles il ne s’occupait pas personnellement.

Sa proximité avec Antonio de Sousa, dirigeant des sociétés France Pierre et compagnie ? De pures suppositions, nourries par les esprits malveillants d’une opposition particulièrement dure à Ozoir-la-Ferrière.

Les visites régulières d’Antonio de Sousa en mairie, le soir après les heures d’ouverture au public, révélées au tribunal par un mail d’une ancienne employée de mairie ? De « honteux mensonges » proférés par une personne très peu recommandable.

Quant aux opérations financières privées familiales, achats de terrains et d’appartements, à Ozoir ou ailleurs, elles sont gérées par son épouse. Il lui fait entièrement confiance et n’a pour cette raison, que peu de connaissances des détails.

L’audience s’achève à 20 heures passées, dans une ambiance étrange où personne ne semble croire une seconde aux dénégations systématiques de Jean-François Oneto.

Pourra-t-il continuer sur cette ligne face aux auditions de ses contradicteurs, notamment celle d’Armindo Dias Fernandes, le passeur de valises qui semble à présent regretter amèrement d’avoir joué ce rôle dans plusieurs affaires similaires ? On ne le saura que lors des prochains jours.

François Carbonel

Aujourd’hui au tribunal, dans l’affaire France Pierre, était interrogé le maire de Montgeron (le maire d’Ozoir étant le suivant dans l’ordre du procès). La justice voulait savoir par quel principe il s’était fait financer un véhicule personnel par une entreprise en lien avec France Pierre et la raison pour laquelle cette entreprise l’avait logé plusieurs mois sans lui faire payer de loyer.

Monsieur De Sousa, le président de France Pierre, expliqua pour le logement qu’il voulait rendre service à un homme dans une situation personnelle compliquée, quant au paiement de la voiture, celui qui aurait versé les fonds a affirmé que c’était à la demande de France Pierre.

A cette réponse la présidente a demandé s’il y avait d’autres exemples de curieuses transactions qui lui aurait été demandées de faire. Il répondit « Oui à Ozoir ». La présidente indiqua que cela ferait l’objet de plus amples discussions demain…

Le maire d’Ozoir, présent aujourd’hui, devra donc attendre demain pour répondre aux accusations de ce monsieur qui, si je le comprends bien, serait le fameux grutier malveillant qu’il nous avait décrit dans son tract.

Venez demain !

Pour votre information les séances sont publiques et gratuites (je sais que les Ozoiriens sont radins). Ce rendez-vous démocratique commence à 13h30 dans le « nouveau » tribunal de Paris.

Un bâtiment magnifique où vous passerez assurément un bon moment et entendrez de bons conseils comme celui de monsieur De Sousa : « il ne faut jamais rien vendre à un élu. Quoiqu’on fasse il y a toujours des doutes ».