Vous vous souvenez de ce jour où nous avions quitté le conseil municipal après que le maire et son équipe ont refusé, à de multiples reprises, que la ville se porte partie civile dans le procès pour lequel le maire de notre ville encourt désormais une peine exemplaire ?
Je vous propose de lire les échanges entre monsieur Oneto et la procureure le 5 juin dernier lors du procès. Ceci n’a été possible que parce que nous avons jugé bon d’informer la justice du comportement indigne du maire et son équipe envers nous… et envers vous tous.
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Procureure : Est-ce que vous comprenez que, pour un maire, le simple fait de refuser que ce soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal – ce qui relève uniquement du pouvoir du maire – une délibération dont il est question de votre responsabilité pénale vous empêchez la ville de réclamer des dommages et intérêts aujourd’hui ?
Jean-François Oneto : Déjà les personnes qui le réclament n’étaient pas élues à l’époque des faits, donc ils ne connaissaient pas le contexte. Il y a effectivement eu cette demande lors d’un conseil municipal. Le groupe d’élus majoritaire se réunit systématiquement pour examiner les ordres du jour des conseils qui vont venir et donc, porter des appréciations sur ce qu’il faut mettre ou pas à l’ordre du jour. Ce sujet a été abordé et l’ensemble du groupe a considéré que ce n’était pas un sujet à mettre à l’ordre du jour étant donné que c’était une problématique très personnelle… et, ce groupe, nombreux, autour de moi me fait confiance parce qu’ils me connaissent depuis très longtemps et n’ont pas jugé nécessaire de mettre cette délibération à l’ordre du jour.
Procureure : le texte [la loi] dit que l’ordre du jour relève uniquement de votre décision, alors que les pratiques soient différentes à Ozoir c’est une chose, mais l’ordre du jour de l’inscription des questions est votre seule décision ! Ma seule question restante (et j’ai l’impression depuis une semaine de faire la voiture-balais du conflit d’intérêts quand je l’exprime face aux maires qui sont prévenus devant nous) le socle de ce qui nous tient et de ce qui est indiscutable (contrairement au fait que vous ne reconnaissiez pas les fait de corruption et de trafic d’influence qui vous sont reprochés), ce socle c’est que le maire ne peut pas participer à une décision qui le concerne à titre personnelle alors qu’il est maire. Est-ce qu’on est d’accord là-dessus ?
Jean-François Oneto : Très probablement il y a des délibérations, sur lesquelles l’attention est attirée, même d’autres élus [que le maire], sur le fait qu’ils sont partie prenante dans une association ou autre… Et je voudrais quand même compléter parce que, cette demande qui a été faite de mise à l’ordre du jour, ce n’est pas le maire qui la refuse, c’est l’équipe municipale qui a considéré que ça ne devrait pas être mis à l’ordre du jour. Et dans l’hypothèse… aujourd’hui je le regrette j’aurais dû le mettre à l’ordre du jour… si ça avait été mis à l’ordre du jour quel aurait été le résultat ?
Procureure : la ville aurait pu prétendre à ce que ses droits soient examinés aujourd’hui en tout cas.
Jean-François Oneto : Non ! pas du tout ! Parce que le vote aurait été négatif !
Procureure : Peu importe ! Ça c’est un débat de démocratie locale je ne vais pas rentrer dedans
Jean-François Oneto : C’est la réalité… le vote aurait été négatif
Procureure : Monsieur Oneto. Ce n’est pas le sujet en réalité ! Le ministère public ne peut que constater que la voiture balais du conflit d’intérêts a du mal à passer en Seine-et-Marne.
Avocate Oneto : Si je peux faire observer, en fait il regrette, il aurait dû le mettre à l’ordre du jour.
Jean-François Oneto : Si c’était à refaire, je le mettrais à l’ordre du jour… De toutes façons ça aurait été rejeté. Je ne vois pas… l’intérêt que j’avais…. à forcer heu.. le fait de ne pas le mettre à l’ordre du jour… ça a été une décision collégiale.
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Nous ne saurons jamais si son groupe aurait vraiment voté contre vos intérêts. C’est ce qu’il prétend.
Mais vous, en tant qu’électeurs, vous auriez pu apprécier aujourd’hui, en lisant le compte rendu, ceux qui défendaient vos intérêts et ceux qui défendent des intérêts particuliers.
Une chose est sûre je connais des élus de son groupe qui, en off, trouvaient logique notre demande. Mais malheureusement pas assez courageux pour le dire… Juste assez pour s’assoir sur une chaise et regarder ses pieds.
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