Projet document public

Bonjour

Sympathique initiative

N'est-il pas possible pour luter contre la rétention de documents que vous dénoncez, de mettre en ligne les documents ? De créer sur votre site interet une espèce de base publique de documents concernant la ville qui auraient été obtenus par diverses personnes ?

A+

Portrait de Sylvain Montausier

C'est une idée oui.
Il faut voir ce qu'il est possible de partager publiquement, on doit pouvoir obtenir les documents publics, est-ce qu'on a le droit de les rediffuser. C'est une question à laquelle je n'ai pas la réponse pour le moment. Mais effectivement, se soustraire à la Mairie et faire son boulot est une piste. J'aurais préféré qu'elle fasse son boulot dans le cadre de la loi…

Bonjour

C'est une bonne idée, comme une sorte de blog public ! mais aussi un travail collosal ! il faudrait sûrement l'avis de juristes pour savoir ce qu'il est possible de diffuser en toute légalité.

Et si on ne commence rien, on aura rien ! c'est en empilant de petites pierres qu'on aura un grand édifice :-)

Bonjour, effectivement il faut être prudent : la communicabilité des archives publiques est très encadrée cf https://francearchives.fr/file/45f22845aa73bcec553de39d5a83276d234de69f/static_5610.pdf et n’est pas un droit de reproduction systématique (limité à un usage personnel et pas diffusable sur le web sans autorisation). Comme lu sur votre blog, passer par la CADA pour la communicabilité. Vous pouvez tenter deposer la question ici https://www.laquadrature.net/ ou là https://scinfolex.com/  pour ce qui relève de la reproduction et diffusion d’archives publiques sur le web en précisant le contexte politique peu démocratique, l’auteur de scinfolex, militant de la quadraturedu net, a une formation juridique. Et s’il ne vous répond pas, ces deux sites sont des mines d’infos qui méritent d’être connues dans un contexte où il va falloir faire preuve de vigilance et de combattivité. Si vous avez une question précise, je peux la poser à des archivistes du secteur public.

Et notez qu’une partie des archives d’Ozoir (1674-1968) est consultable aux archives départementales. La série T concerne l’urbanisme, vous y trouverez peut être des éléments utiles, notamment pour les lotissements les plus anciens : La Doutre et l’Archevêché. Cf http://archives.seine-et-marne.fr/library/ozoir_la_ferriere_com_inv_2015-pdf

Portrait de Sylvain Montausier

Bonjour Louison,

Désolé je n'avais pas vu votre message !

Merci pour le temps que vous avez consacré à nous donner toutes ces infos c'est édifiant.

J"irai jeter un oeil sur les liens que vous nous avez proposé ce soir.

A bientot !

Sylvain.

 

 

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