Citoyenneté quand tu nous tiens…

Alors que les communes de plus de 3500 habitants sont soumises à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire 2 mois avant le vote du budget, qu'en est-il dans notre ville ?

Ce débat budgétaire a pour but d’informer l’assemblée, en l’occurrence le conseil municipal, de la situation financière de notre collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Après ce débat, et avant le vote du budget définitif, les élu.e.s et autres membres de l’assemblée, doivent recevoir le budget et ses annexes.

Le budget doit ensuite être voté en respectant un calendrier établi par la loi. Soit avant le 15 avril, dans le cas de notre commune.

Nous sommes le 18 mars 2019, et toujours rien ?!

Ce manque de communication nous pousse à nous poser quelques questions. La démocratie locale ça vous parle ?

Disons que ce n’est pas vraiment au goût du jour dans notre commune. L’électorat qui porte au plus haut la politique actuelle de notre ville ne s’en soucie guère et cautionne en toute platitude des actes détournés tel que le népotisme et toutes autres distorsions.

Pour celles et ceux qui se posent la question, qui n’ont pas forcément de réponse, et qui sont ouvert.e.s à la communication, la démocratie locale permet la libre administration des collectivités territoriales. Bien évidemment dans le respect d’une règle fixée par la constitution. Les collectivités administrent librement cette dernière par des conseils d’élu.e.s.

Mais alors, les citoyen.ne.s dans tout ça ?

Si l’administration de notre collectivité relève de ses organes, en tant que citoyen.ne.s nous pouvons et avons le droit de participer.

Comment ?

Le droit à l’information ça vous dit quelque chose ? C’est un des principes fondamentaux de la démocratie locale. Mais pas que, la communication de certains documents en fait aussi partie.

En ayant accès à ces éléments relatifs à la collectivité, cela permet de promouvoir la participation locale.

Et ce n’est pas tout, notre droit de citoyen.ne ne s’arrête pas là ! Nous avons également le droit de nous rendre aux conseils municipaux et aux différentes concertations ouvertes au public.

Oui, mais comment est-on informé des tenues de ces assemblées (date, heure, lieu) ?

Le conseil municipal, pour lequel ses attributions sont très larges, est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre ou bien toutes les fois où son avis est requis par des textes ou par le représentant de l’État. La convocation à cette séance est soumise à des dispositions spécifiques, qui notamment, fixent un délai de convocation à 5 jours francs dans une commune de plus de 3 500 habitants. En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie.

Concernant les concertations ouvertes au public, ces réunions ont pour principe de faire participer les citoyen.ne.s à la prise de décision dans la démarche d’une politique publique. Là aussi, la convocation doit se faire dans un délai de 5 jours francs, elle est adressée « par écrit, sous quelque forme que ce soit ». Il est parfois constaté sur ce genre de concertations un déficit de communication.

Ce qu’il faut retenir :

Alors oui, à l’heure où le baromètre de certain.e.s Ozoirien.ne.s est au plus bas, ces réunions nous laissent penser à une supercherie. Les tromperies antérieures nous persuadent que les décisions de nos élu.e.s ont été prises en amont de ces concertations. Ce qui nous guide dans le sentiment que notre participation est inutile.

Mais au contraire, l’implication des citoyen.ne.s dans ces assemblées est légitime, d’autant qu’elle permet de contrôler, à petite échelle certes, l’action de nos élu.e.s locaux. Ce qui est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Ce pouvoir de contrôle est régit par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui édicte le droit, pour toutes et tous les citoyen.ne.s, "de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art. 14), et qui dispose que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15).

Citoyennes, citoyens, on a des droits ne les laissons pas filer entre nos doigts.

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Commentaires (3)

  • Portrait de Sylvain Montausier

    Merci LD pour cet article ! C'est très bien écrit.

    Aujourd'hui nous avons appris que le débat aura lieu au prochain conseil municipal : le 25 mars.

    mar 20, 2019
  • Portrait de LD

    C'est avec plaisir. Il devient necessaire d'inverser le mouvement actuel qui pèse sur notre commune. Pour le prochain CM, oui, j'ai vu ça ! Nous n'avons plus qu'à nous rendre à ce dernier, qui sera, je l'espère instructif mais surtout constructif pour notre ville et ses habitant.e.s.

    mar 21, 2019
  • Merci LD et Sylvain pour votre travail, vous faites des articles excellents.
    Pour rebondir sur cet article je souhaiterais faire un commentaire qui s'adresse plus précisément aux conseillers municipaux,
    aux employés communaux et aux éventuels prochains colistiers de Monsieur ONETO.

    Petit rappel, l'article de loi 121-7 sur la complicité.

    Article 121-7
    Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance,
    en a facilité la préparation ou la consommation.
    Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre,
    abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417212&dateTexte=&categorieLien=cid

    Si Monsieur ONETO n'est pas réélut aux prochaines municipales, quels sont les documents ou dossiers qui pourraient faire surface ?

    Êtes-vous irréprochable ?

    Chacun doit agir en son âme et conscience.

    Les personnes intelligentes se poseront les bonnes questions.

    Le (la) candidat(e), est-il (elle) digne de confiance pour faire partie de sa liste électorale ?
    Le (la) candidat(e), est-il (elle) suffisamment honnête pour lui donner votre vote ?

    C'EST AUSSI ÇA, ÊTRE CITOYEN.

    Oui on le dénigre beaucoup Monsieur Le Maire, alors qu'il est très gentil, il serre la main et il a le sourire
    (surtout quand il est en compagne électorale).
    Il accorde des petits noms gentils aux membres des réseaux sociaux, exemple OZOIR LIFE ! NEW en les appelant " LES CYBERS MEDIOCRES".

    INFORMATION TRES IMPORTANTE :

    CE N’EST PAS NOUS QUI L'AVONS MIS EN EXAMEN 5 FOIS.

    avr 10, 2019

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