Le Repertoire des Informations Publiques (RIP)

Ce soir on continue sur la thématique "CADA et obtention de documents administratifs" avec une loi que j'ai découvert aujourd'hui :

Certains d'entre vous feront un AVC en lisant la page LegiFrance et son jargon de juriste (auquel je ne comprends rien moi non plus), mais si vous souhaitez dompter une administration un peu "coquine", il faudra peut-être essayer de vous y faire.

Faites un micro effort pour lire l'Article L322-6 du "Code des relations entre le public et l'administration" qui instaure un truc génial : Le "Registre des Informations Publiques" (RIP).

En gros c'est un annuaire, disponible en ligne, des documents produits par votre administration... avec les documents directement accessibles !!!

Tout ce qu'il te faut pour qu'elle arrête de te bananer avec l'appui de politiques qui, pour certains, n'ont d’intérêts.... que personnels... et de personnel qui ont envie de garder leur boulot... pendant que toi tu trimes pour avoir un pauvre papier.

Malheureusement beaucoup d'administrations ont "oublié" de le mettre en place. Même pas un petit début de registre, juste histoire de dire qu'ils en ont fait un....

Alors voilà, je vous propose MAINTENANT d'essayer de trouver ce registre sur le site internet de l'administration qui vous intéresse... et, en cas d'absence, de lui envoyer un mail pour demander l'adresse internet de ce registre. S'il n'y en a pas, dans un mois, jour pour jour, vous saisirez la CADA pour qu'elle rappelle à cette administration que c'est une obligation.

Allez faites un effort ! Ce n'est pas très fatiguant et je pense que vous êtes tout à fait capables et légitimes d'écrire un email. N'ayez pas peur, dans un état de droits... vous avez des droits (je sais ça parait fou). Alors allez y !

Pour information, selon la CNIL, ce registre doit également indexer les documents qui sont demandés par des tiers. Si je comprends bien : si mon voisin demande un document quelconque et qu'on lui envoie... il doit y figurer.

C'est donc une révolution qui évite à chaque voisin d'avoir à redemander le même document qui va peut être déclencher une nouvelle procédure à la CADA qui, parfois, peut prendre des mois !

Pour votre information complète :

Legifrance (le truc qui pique les yeux) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032255218&cidTexte=LEGITEXT000031366350

La CNIL : https://www.cnil.fr/fr/quelles-sont-les-obligations-de-publication-en-ligne

Le premier Ministre : https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques/qu-est-ce-que-le-rip

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